Article 1

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via l'application MyFleet est le prestataire qui a développé et déploie cet outil :

Raison sociale : DOURNOVO MARLON

Forme juridique : Entrepreneur individuel

SIREN : 100 661 412

SIRET : 100 661 412 00013 (siège)

N° TVA intracommunautaire : FR65100661412

RCS : Grasse — Code NAF 6201Z (Programmation informatique)

Commune : Gattières (06510), Alpes-Maritimes

Contact : dournovom@gmail.com

Article 2

Données collectées

Dans le cadre normal de votre utilisation de MyFleet, les données suivantes sont traitées :

  • Identité : Nom, adresse e-mail professionnelle
  • Données de déplacement : Date, ville de départ, ville d'arrivée, distance parcourue (km)
  • Données véhicule : Immatriculation, modèle, kilométrage cumulé
  • Données de connexion : Rôle, identifiants de session (aucun cookie de tracking)

Aucune donnée de géolocalisation en temps réel n'est collectée. Les villes sont saisies manuellement par le conducteur.

Article 3

Finalités et base légale

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Gestion de la flotte automobile — suivi du kilométrage, contrôle des contrats LLD (base légale : intérêt légitime de l'employeur)
  • Reporting RH et conformité — exports PDF/Excel à des fins administratives (base légale : obligation légale / contrat de travail)
  • Sécurité et authentification — contrôle des accès à l'application (base légale : intérêt légitime)

Aucune donnée n'est utilisée à des fins commerciales, de profilage ou de surveillance au sens de l'article 88 du RGPD.

Article 4

Durée de conservation

Les données sont conservées selon les durées suivantes :

  • Données de compte (nom, email) : Jusqu'à la fin du contrat de travail ou à la suppression du compte
  • Mot de passe : Hashé de façon irréversible (aucune conservation en clair)

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

Article 5

Destinataires des données

Les données sont exclusivement accessibles :

  • À l'administrateur de l'application (responsable flotte)
  • Au conducteur auquel elles se rapportent (ses propres trajets)
  • Au superviseur — uniquement pour la gestion du mode maintenance de l'outil

Aucune donnée n'est transmise à des tiers, partenaires commerciaux, ou hébergeurs hors Union Européenne. L'API de géolocalisation utilisée (geo.api.gouv.fr) est gérée par l'État français — aucune donnée personnelle ne lui est envoyée.

Article 6

Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification — faire corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (sous conditions)
  • Droit à la limitation — demander à restreindre le traitement
  • Droit d'opposition — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
  • Droit à la portabilité — obtenir vos données dans un format structuré (PDF/Excel via l'application)

Pour exercer vos droits, contactez votre responsable RH ou direction. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 7

Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données :

  • Mots de passe hashés avec l'algorithme bcrypt (irréversible)
  • Accès cloisonnés par rôle (conducteur, administrateur, superviseur)
  • Aucune transmission de données sensibles en clair
  • Application accessible uniquement via protocole HTTPS
Contact

Exercer vos droits

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits :

Adressez votre demande à :

Votre responsable RH ou la direction de votre entreprise, qui transmettra au gestionnaire de l'application.

Organisme de contrôle : CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés